MENTIONS LÉGALES

 

Les conditions générales suivantes fixent les modalités d'utilisation du site web https://www.laurencerapin.com.

 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l'ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est effectué à titre professionnel, l'utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.​

 

CONTENU et HÉBERGEMENT

 

L'éditeur, auteur et directeur de publication du site est Rapin Laurence. Il est constitué en micro-entreprise dont le numéro de SIRET est le 84916654100011 et  est exonéré de TVA selon l'article 293-B du CGI.

L'hébergeur du site est : Wix - 500 Terry A François Blvd - San Francisco CA 94158.

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l'adresse : https://support.wix.com/fr/à-propos/contacter-lassistance-wix.  

 

RESPONSABILITÉ​

 

L'éditeur du site met à disposition un large contenu d'informations gratuit. Il s'assure de mettre en permanence les moyens à sa disposition pour s'assurer de la qualité de ces contenus. Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements et informations figurant sur le site https://www.laurencerapin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De ce fait, il advient à l'utilisateur de s'assurer de la pertinence des informations au regard de sa situation.

 

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Laurence Rapin ne serait être tenue responsable de l'interprétation faite par les utilisateurs, quelle qu'elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site et des conséquences pouvant en découler.  

 

DROIT APPLICABLE

 

Le contenu de ce site est régi par la Loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux juridictions françaises. Confidentielles, les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers, excepté lorsqu’elles sont nécessaires à l’établissement d’un devis d’assurance que vous pourriez solliciter. Dans ce cas, elles seront strictement réservées à nos partenaires et fournisseurs agréés, aux fins de l’établissement d’une proposition d’assurance, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat.

Le site https://www.laurencerapin.com a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mise en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette même loi, les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à : Laurence RAPIN - Chemin Lasbaigts - 64370 Boumourt.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​

 

La structure générale ainsi que les textes, images, vidéos, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site https://www.laurencerapin.com sont la propriété exclusive de Rapin Laurence qui en détient les droits d'usages (sauf mention(s) contraire(s)). Toute représentation, reproduction et/ou exploitation des marques pré-citées, qu'elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s) et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est (sont) interdite(s) sauf accord écrit et préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Cela dit, conformément à l'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et de la source par un lien vers un des pages de ce site web.​

 

RESPONSABILITÉ DANS L'UTILISATION DU SERVICE

 

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://www.laurencerapin.com de quelque manière que ce soit. En particulier, l'utilisateur s'engage à s'abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l'avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l'internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

 

UTILISATION DE COOKIES

 

L'utilisateur est informé par le directeur de publication qu'un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son navigateur lors de la visite sur le site https://www.laurencerapin.com. Vous avez néanmoins la possibilité de les supprimer et les désactiver dans les préférences de votre navigateur.

 

La suppression des ces cookies ne devra intervenir qu'une fois votre navigation sur le site terminée. A défaut, vous êtes par la présente informé du fait que l'usage du site internet ainsi que les services qui y sont proposés pourront être perturbés voire empêchés.